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Association EGLISE MENNONITE DE PONTARLIER

Objet social de l'association Association EGLISE MENNONITE DE PONTARLIER:

assurer l'exercice du culte public protestant évangélique mennonite conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment célébrer le culte sous toutes les formes, recruter, entretenir et former les ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices services accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objets ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique

Informations de l'association Association EGLISE MENNONITE DE PONTARLIER

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W253005574
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-04-2022
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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